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3 choses à savoir sur le permis d’exploitation restaurant

Permis d'exploitation restaurant

Dans bien de domaines, la formation se solde toujours par la délivrance d’un document justificatif attestant de la capacité de l’apprenant à exercer dans ledit domaine. Dans le domaine de la restauration, il existe le permis d’exploitation, un document délivré à la suite d’une formation obligatoire. Et la plupart se questionnent sur l’utilité de cette formation, ses tenants et aboutissants. Vous les découvrirez dans cet article qui révèle 3 choses à savoir sur le permis d’exploitation restaurant.

C’est quoi le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation qui a pour but de faire connaître aux professionnels du secteur de la restauration leurs obligations. Celles-ci vont dans le sens de la prévention des dangers liés à la consommation des boissons alcoolisées. En effet, l’obtention de ce document a été rendue obligatoire en France par une loi du 31 mars 2006. À cet effet, tout individu qui désire ouvrir un établissement de restauration est obligé de suivre une formation afin d’obtenir un permis d’exploitation restaurant. Au cours de cette formation, plusieurs points essentiels sont abordés dans le but de permettre aux apprenants de maitriser certains aspects. Au nombre de ces points, vous avez la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs ainsi que la répression de l’ivresse publique.

En France, tout détenteur d’un espace de restauration est tenu d’avoir un permis d’exploitation pour être autorisé à vendre de la boisson alcoolisée. Autrement dit, ce document lui permet de se conformer à la loi.

À qui s’adresse le permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation s’adresse à plusieurs catégories de personnes et d’établissements. En effet, depuis cette loi du 31 mars 2006, nous le disions plus haut, cette formation est obligatoire. Le permis d’exploitation restaurant s’adresse dans un premier temps aux établissements commercialisant la boisson alcoolisée consommée sur place ou emportée. Il faut noter que ces lieux sont classés en trois catégories selon leur activité commerciale. Ce sont entre autres :

  • les discothèques ;
  • les restaurants ;
  • et les caves.

Dans un second temps, le permis d’exploitation concerne également les établissements en cogérance. À ce niveau, il est obligatoire pour les deux cogérants de suivre cette formation afin d’avoir le permis. Toutefois, cette loi exclut les personnes faisant l’objet d’une condamnation d’un mois d’emprisonnement. Et cela pour des motifs tels que : le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance. Ces dernières ne sont pas admissibles au permis d’exploitation sur une durée de 5 ans suivant leur condamnation.

Comment l’obtenir ?

Le permis d’exploitation s’obtient à l’issue d’une formation de deux jours et demi. Aussi, la formation qui précède la remise de ce document peut se dérouler dans plusieurs endroits. Il peut s’agir d’une salle, d’un centre commercial ou par une visioconférence. Notons aussi que cette formation est assurée par les chambres de commerce et d’industrie ou par les structures privées agréées par arrêté ministériel.

Il existe plusieurs sites internet qui proposent cette formation à distance pour les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer. Les prix varient d’un site à un autre et sont en général compris entre 350 et 500 euros. 

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